Frais de notaire : les départements ont touché plus de 16 milliards d'euros en 2021, un record
information fournie par Boursorama avec Newsgene 07/03/2022 à 14:27

Les DMTO reversés aux départements ont augmenté de 3,2 milliards depuis 2020. (illustration) (Pixabay / Tama66)

Des records de transactions dans l'immobilier ont été atteints en 2021. Les recettes des frais de notaire ont mécaniquement augmenté, si bien que les départements ont touché l'an dernier plus de 16 milliards d'euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Certains départements en ont plus profité que d'autres.

Avec 1,178 million de transactions, les ventes immobilières ont atteint des sommets en 2021. Les taxes prélevées sur ces ventes aussi, d'autant plus que les prix ont grimpé de 7 % en moyenne. C'est ainsi que les départements ont touché en 2021 plus d'argent provenant des frais de notaire imposés aux acheteurs, rapporte BFMTV .

Une forte hausse après le Covid-19

Ainsi, plus de 16 milliards d'euros de frais de notaire ont été enregistrés l'an dernier par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), soit 3,2 milliards de plus que l'année précédente. Sur chaque transaction immobilière, les départements récupèrent en effet une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

En 2020, les départements avaient ainsi touché 13 milliards d'euros, en retrait de 24 % par rapport à l'année précédente. Le marché immobilier avait évidemment fortement ralenti cette année-là en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Sur la période 2013-2020, la moyenne a tout de même augmenté de 11 %.

L'Yonne et le Cantal en tête

« Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante » , pointe ainsi la FNTP. Mais la hausse n'est pas uniforme. Certains départements y gagnent plus que d'autres et l'envie de grands espaces des Français a fortement influencé les chiffres.

Ainsi, la hausse atteint 47 % pour l'Yonne, 45 % dans le Cantal mais seulement 9 % à Paris. Le niveau des DMTO devrait marquer le pas en 2022 avec un retour à la normale du marché immobilier.

Marché immobilier

2 commentaires

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08 mars 03:23

Normal , ils ont mis le Max de % que leur autorisait la loi. En France tu cherches les services mais tu trouves que des taxes. Si un jour Poutine envahit la France je le laisserai passer. Que se soit Poutine bob ou Georges les impôts ça sort de ma poche et j'en revois jamais un € alors défendre pour savoir à qui je vais les filer.

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